Les réservations au Foulon sont soumises aux conditions générales incluses dans le contrat de location qui vous sera fourni au moment de la réservation.
Pour votre commodité et votre compréhension, voici un extrait des conditions générales, traduit du français, du contrat de location en vigueur (juin 2025).
SARL V.S. Proprietes, Trading as “Le Foulon”
4220 Route de Grasse
06620 Gréolières, Alpes Maritimes, France.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT DU FOULON LOCATION D’UN ÉTABLISSEMENT EN DE VACANCES EN « AUTO-TRAITEUR »
Comprenant: UNE MAISON MEUBLÉE
Comprenant: XX CHAMBRES : VOS BESOINS EN CHAMBRE: XX CHAMBRES JUSQU'À UN MAXIMUM DE XX PERSONNES.
3 CHAMBRES au 4ième étage (en plus 1 double canape convertible, en chacune), 2 CHAMBRES au 3ième étage, 2 CHAMBRES au 2ième étage et 2 CHAMBRES au rez-de-chaussée (en plus 2 lits enfants superposés dans 1 chambre). 5 chambres doubles et 4 chambres accommodables en lit double pour 2 personnes ou en 2 lits simples, comprenant toutes une salle de bains. 2 CHAMBRES avec chacune 2 lits simples et 1 CHAMBRE double (salle de bains commune avec 2 douches) ainsi que 1 CHAMBRE double avec une salle de bain (chambres Maurel au 2ième étage) sont disponibles lors de la réservation de tout l’établissement. Si vous ne réservez pas l'ensemble des 13 chambres, les chambres vides demeurent verrouillées pendant votre séjour.
GRAND SALON AVEC BAR, SALLE DE JEUX, SALLE À MANGER, UTILISATION D’UNE CUISINE PROFESSIONNELLE, ESPACE BUREAU et BIBLIOTHÈQUE, PISCINE CHAUFFÉE (ouverte du 01 mai au 30 septembre)*. AIRE de BARBECUE et TERRASSE, ESPACE SALON EXTERIEUR, PARKING et PARC de 5 HA. Bordé par une rivière.
CE CONTRAT NE COUVRE PAS LES MARIAGES NI LES GRANDS ÉVÉNEMENTS.
NOUS AVONS DES TARIFS SÉPARÉS POUR LES MARIAGES ET NOUS NE POUVONS PAS ORGANISER DES FÊTES AVEC PLUS DU NOMBRE DE PERSONNES QUE VOUS AVEZ RÉSERVÉES POUR SÉJOURER AU FOULON (MAX 34). SI VOUS PRÉVOYEZ VENIR AVEC UN DJ, VEUILLEZ NOUS PARLER D'ABORD DES RESTRICTIONS. LES FEUX D'ARTIFICE NE SONT PAS AUTORISÉS DANS LE PARC NATUREL ET LES FEUX EXTÉRIEURS SONT INTERDITS EN ÉTÉ PAR LES POMPIERS.
CHARGE DE VOITURE ELECTRIQUE. IL Y A UNE PRISE 220 V DANS LA COUR. PAR ARRANGEMENT PREALABLE, VOUS POUVEZ BRANCHER VOTRE VOITURE POUR DES FRAIS DE 6 € PAR JOUR.
(Et en sachant à l'avance, nous pouvons réserver l'espace pour vous)
Location : 4 km avant le village de GRÉOLIÈRES, 06620, Le Foulon, 4220 Route de Grasse.
Accès au terrain et à la piscine, étant entendu que les gérants de la maison sont autorisés à y accéder à leur discrétion. L'appartement du directeur est situé dans un immeuble à l'écart des zones réservées aux clients.
Durée de la location : X nuits.
Disponible à partir de : 16H Samedi le xxxxxxxxx (au plus tôt).
Départ des lieux à : 10H Samedi le xxxxxxxx (au plus tard).
Prix de la location :
Xxxx,xx Euros pour x chambres pour jusqu’å un maximum de x personnes.
Montant de la caution :
Xxxx,xx Euros.
CONCERNANT LE GROUPE :
Nbre de personnes : ………………… Nbre de chambres : ……………………………………………
Nombre d’adultes : …………………. Nbre et âge des enfants : ……………………………………..
Coordonnées du locataire :
Nom, Prenom : ……………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………… e-mail : ………………………………………………………….
CONDITIONS GÉNÉRALES :
1/ Le contrat :
Le contrat de location est effectif lorsque la caution a été reçue et réglée.
Le contrat est annulé lorsque les paiements sont rendus impossibles par le locataire.
2/ Réservation :
Le locataire s’engage à régler un premier versement de 30 % à la réservation. L'acompte de réservation ainsi que celui du solde de la location doivent être réglés au plus tard 6 semaines avant la date de la location (date). Si la réservation s’effectue un mois avant la location, le locataire s’engage à payer l’intégralité de la location ainsi que la caution à la réservation.
3/ Annulation :
En cas d'annulation de la réservation par le locataire, le ou les acomptes versés resteront en tout ou partie acquis au loueur, de plein droit et sans formalité, à titre d'indemnité forfaitaire dans les conditions et contextes suivants :
- ANNULATION : les sommes versées concernant la location sont retenues par le propriétaire. Si le propriétiare est en mesure de revendre les dates annulées, les acomptes versés seront remboursés avec déduction des frais bancaires éventuels et de la remise nécessaire pour revendre la période.
- Nous vous recommandons de prendre une assurance vacances appropriée pour couvrir votre acompte / paiement final si vous ne pouvez pas voyager pour une raison quelconque.
Le propriétaire doit être prévenu de l’annulation par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé réception). L’annulation est effective au moment de la réception de ce courrier.
Dans l’hypothèse où l’annulation viendrait du propriétaire, celui-ci se doit de proposer une autre date de location ou de rembourser la totalité des frais déjà engagés.
4/ Durée du Séjour :
La durée du séjour est indiquée dans ce document de réservation.
Le départ anticipé ne donnera pas lieu à un remboursement.
5/ Prix :
Le prix de la location, spécifié ci-dessus exclut toute commission de carte de crédit ou frais de virement, est payable à l’avance et doit être réglé avant le début de la location. Un caution de Sécurité, le locataire s’engage à laisser une caution de 500 Euros (uniquement en espèces) en cas de dommages ou de casse pendant le séjour à l’arrivée.
Taxe de séjour : La commune locale prélève une taxe de séjour. Cela se situera sera d'environ 3,50 par personne et par nuit selon le nombre de personnes dans votre groupe, le montant à confirmer (les enfants de moins de 18 ans sont exemptés) soit par carte bancaire (MasterCard ou Visa) ou en espèces.
6/ Facturation/Paiement :
Le règlement est possible par carte de crédit ; MasterCard ou Visa par 3D Secure SystemPay en ligne (commission facturée à 0,5 % à l'intérieur de l’UE et 1,5 % hors UE) ou par virement bancaire (vérifiez auprès de votre banque les frais de virement) ou en espèces en Euros. Nous n'acceptons pas les chèques.
En cas de virement bancaire, nos coordonnées sont les suivantes :
Account: SARL V.S. PROPRIETES, "Le Foulon" (Banque Populaire Méditerranée, Nice Californie, 244 Avenue de la Californie, 06200, Nice, France.)
SWIFT/BIC code: CCBPFRPPMAR.
International Bank Account Number (IBAN): FR76 1460 7003 1160 5210 7814 752.
7/ Obligations du Locataire :
Le locataire ne peut sous aucun prétexte utiliser les locaux comme son domicile privé ou personnel. Il s’agit d’une location temporaire pour un court séjour à titre de loisir. Ce contrat ne donne pas au locataire des droits de location à long terme de l’ établissement selon la législation française.
Le propriétaire s’ autorise à se rendre dans la partie louée de l’établissement pour l’entretien et les éventuelles réparations.
1°: Le locataire s’engage à ne pas louer sous un autre nom et à ne pas « sous louer » l’établissement même à titre gratuit excepté avec l’accord écrit du propriétaire.
2°: Le locataire ne s’octroie pas le droit de demander une réduction en cas d’éventuelles réparations d’urgence qui se produiraient au moment de la location.
8/ Règlement intérieur :
Les arrivées ont lieu autant que possible entre 16H (au plus tôt) et 19H. Merci de nous contacter en cas d’arrivée tardive.
Les départs ont lieu avant 10H (au plus tard). Ceci est nécessaire afin de procéder au nettoyage ainsi qu’à la préparation pour les invités suivants.
Le locataire ne doit rien non-biodegredable jeter ni dans les toilettes, ni dans les éviers, baignoires ou lavabos. Ce qui risque de boucher les tuyaux, la réparation serait à la charge du locataire.
Les draps en lin ainsi que les équipements de la cuisine sont à la disposition du client : 1 serviette de bain par personne sont fournies à l’arrivée au Foulon. Si le séjour dure plus longtemps qu’une semaine, draps et serviettes seront changés. Si le client souhaite un service de nettoyage supplémentaire pendant la semaine, le coût est de 20€ de l’heure, si le client désire également le changement des draps et serviettes, le coût est de 42€ par chambre. Les serviettes pour la piscine ne sont pas fournies mais sont à votre disposition en location (6€ par serviette).
La résidence ne possède aucun équipement particulier pour bébés, jeunes enfants ou handicapés.
L’accès à la piscine (4,2m x 11 m) est possible du 01 mai au 30 septembre.
* Il est de la responsabilité du client de remettre la couverture de piscine chaque soir (ceci vous sera expliqué au tout début de votre séjour et il s’agit d’une tâche très simple). En cas d’oubli, à certaines périodes, la température de l’eau serait très froide et un coût supplémentaire pourrait être imposé au client.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis à la piscine sans la surveillance d’un adulte.
La profondeur de la piscine varie entre 0,8m et 2m.
Il n’y a pas de surveillance. La terrasse de la piscine est entourée d’une barrière (Loi Raffarin- Janv. 2004 et conforme au NF 90-306).
Les serviettes de bain ne sont pas fournies pour la piscine.
Les parents sont entièrement responsables de la surveillance de leurs enfants lorsqu’ils sont dans la piscine et le terrain. Le responsable du groupe doit signer un formulaire de renonciation à l'assurance.
Les produits tels que papier toilette, sacs poubelle, produits de nettoyage sont fournis à votre arrivée mais ne sont pas remplacés. Ceci relève de la responsabilité du client.
L’accès gratuit à la wi-fi est disponible.
Le Foulon est un établissement non-fumeur. Nous vous demandons de ne pas fumer dans le bâtiment. Si le client fume dans le bâtiment ou que l’établissement est laissé très désordonnéet sale, il y aurait une charge supplémentaire de nettoyage de 100E (débité de le caution de sécurité en espèces). Nous vous demandons de laisser la propriété raisonnablement propre et ordonnée et de remettre tout meuble à sa place d'origine.
Les animaux bien élevés seront considérés, veuillez en faire la demande lors de la réservation, il y a un coût supplémentaire de 50 Euros par séjour par animal.
9/ Caution de Sécurité :
Afin de satisfaire les accords de ce contrat, à l’arrivée, le locataire s’engage à laisser une caution de 500€ (uniquement en espèces) en cas de dommages ou de casse pendant le séjour.
Le matin du départ, la caution sera restituée au locataire ou sujet à déduction en cas de dommages ou de casse.
Nous laissons au client une maison que nous souhaitons très confortable et faisons confiance à nos clients pour qu’ils soient respectueux des lieux. Nos services de table sont de bonne qualité et s’il y avait des petits dégâts, nous nous attendons à un accord à l’amiable.
10/ Inventaire :
Un inventaire est présenté en début de séjour et sera vérifié en fin de séjour par les 2 parties.
Si le locataire ne souhaite pas faire l’inventaire au moment du départ, un état des lieux lui sera envoyé avec déduction financière en cas de dommage ou de casse dans une limite de 15 jours après le départ du client.
* Evaluation des dégâts :
Tout élément manquant sera remboursé au prix d’achat de l’élément remplacé par le locataire.
En cas de désaccord entre les parties, avec recours si nécessaire aux services d’un expert, le montant de la caution sera retenue jusqu’à ce que les 2 parties parviennent à un accord, ceci sans intérêts.
Les frais et honoraires de l’expert seront à la charge de la partie perdante.
11/ Responsabilité :
Le propriétaire ne peut en aucun cas être accusé de vol ou de dommage causé en ce qui concerne les biens matériels du locataire au sein de l’établissement.
Tous les locataires doivent avoir une assurance maladie et accident (assurance voyage avec couverture annulation, inclus dans pratiquement toutes les assurances de voyage).
Si le locataire est responsable de dommage causés, il est recommandé d’avoir également une assurance Voyage afin de couvrir les frais éventuels.
